prime exceptionnelle
29/11/2018 00:00:00 -
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
14/02/2019 00:00:00 -
Après la publication d’une première instruction du 4 janvier dernier, l'administration apporte de n...... Après la publication d’une première instruction du 4 janvier dernier, l'administration apporte de nouveaux éclaircissements sur la prime de pouvoir d'achat prévue par la loi portant mesures
11/04/2018 12:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... d'être agréé par arrêté. Très critiqué par la Fnas-FO, cet accord permet à chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017 de se voir attribuer une maigre "prime exceptionnelle" sur la base
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
14/04/2022 00:00:00 -
Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier av...... d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions
09/09/2021 00:00:00 -
Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonératio...... Prévues par la dernière loi de finances rectificative, les conditions d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu de la prime
18/06/2020 00:00:00 -
Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public
18/03/2021 00:00:00 -
Parmi les priorités répétées par le Premier ministre à l’issue de la 3e conférence du dialogue soci...... sera poursuivi jusqu’au 31 mai, avant d'être recentré à partir d’avril sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic. En revanche, pas de changement pour le périmètre de l’aide exceptionnelle pour l’alternance
23/01/2019 00:00:00 -
Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de fin d’année, prévue par la loi du 24 décembre 2018, peut être versée
20/02/2020 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure prévoit une exonération de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi......Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Instaurée par la loi « Rebsamen » d’août 2015, la prime
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de sa rémunération garantie durant le congé annuel, durant les congés exceptionnels prévus par le CASF (congé de formation, pour validation des acquis de l’expérience, pour évènements familiaux) ainsi que durant
09/05/2012 00:00:00 -
Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et servi...... Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (D3S) se précisent. La réunion de concertation avec l’administration
16/06/2022 00:00:00 -
Résister à la hausse des prix, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés. Une équation de ...... solutions avancées ? Faciliter la mise en place de dispositifs permettant le partage de la valeur, comme l’intéressement, ou encore pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa).
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de ...... de servir et à la performance individuelle, à l'exception de certaines dont la liste est actualisée. Y figurent désormais la prime d'intéressement collectif et celle versée exceptionnellement dans le cadre
18/08/2021 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéfic...... La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéficiaires du plafond d’exonération majoré de 2000 euros. Sont concernées les entreprises couvertes
30/06/2022 00:00:00 -
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a of...... exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies
04/12/2018 12:00:00 -
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... spéciale L'avenant porte à 8,48 % (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale. Prime exceptionnelle Par ailleurs, le texte prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés